PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION
COMPOSITION DU BUREAU
Président :
Cédric SORRIBAS
Vice-Présidents :
Sébastien LUBON
Trésorière :
Myriam SIRGAN
Trésorière Adjointe :
Marie Thérèse CHAUBET
Secrétaire :
Jocelyne Lassaigne
Secrétaire Adjointe :
Arnaud Dussenty
___________________________________________________
STATUTS DE L'ASSOCIATION
1
- PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE
1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux
présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :
Comité des fêtes de Salies du Salat
ARTICLE
2 : Buts (ou objets)
Cette association a pour but , en
liaison avec les autorités municipales :
- d'organiser des fêtes et des
manifestations dans la localité.
ARTICLE
3 : Siège social
Le siège social est fixé à: Mairie
de Salies du Salat – Place de l’hôtel de ville – 31260 Salies du Salat.
Il
pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE
4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont
notamment:
• les publications, les
réunions de travail
• l’organisation de
manifestations et toute initiative
pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
• la vente permanente ou occasionnelle
de tous produits ou services entrant
dans le cadre de son objet ou
susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE
5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
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- COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE
7 : Composition de l’association
L’association se compose de membres
d'honneur et membres actifs.
Les membres d'honneur sont désignés par
l'assemblée générale pour les services
qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation
annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix
délibérative.
ARTICLE
8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• la
démission adressée par écrit au président de l'association,
•
l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout
autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de
l'association,
• la
radiation prononcée par le conseil
d’administration, pour motif grave,
• le
décès.
ARTICLE
9 : Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l’association n’est
personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le
patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion,
la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des
tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son
bureau.
3
- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
ARTICLE
10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se
réunit au moins une fois par an et
comprend tous les membres de l’association
à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont
convoqués par écrit et l’ordre du jour
est inscrit sur les convocations.
L’assemblée
générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de
l’exercice financier.
Elle
délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres
du conseil d’administration. Elle fixe
aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les
décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins
levés, excepté pour l'élection des
membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.
ARTICLE
11 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil
d’administration de 7 membres élus pour 2
années. Les membres sont rééligibles
En cas de vacance de poste, le conseil
d’administration pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à l’époque où
devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont
éligibles au conseil d’administration
mais non au bureau.
ARTICLE
12 : Réunion du Conseil d'administration.
Le conseil d’administration se réunit
au moins 2 fois par an et toutes les
fois qu’il est convoqué par le président
ou sur demande écrite au président de
l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque
par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant
l’ordre du jour.
Les
décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante. Le vote par procuration
n’est pas autorisé.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que
le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
ARTICLE
13 : Pouvoir du conseil d'administration.
Le conseil d’administration est investi des
pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans
le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser
tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de
l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé :
- de
la mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,
- de
la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement
intérieur présentés à l'assemblée
générale,
- de
la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale
extraordinaire.
Il
autorise le président à ester en justice par vote à la majorité es 2/3 des membres composants le
conseil d'administration.
Le
conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou
plusieurs de ses membres, en conformité
avec le règlement intérieur.
ARTICLE
14 : Le bureau
Le conseil d’administration choisit,
parmi ses membres, au scrutin secret, un
bureau composé de :
un(e)
président(e),
un(e) ou des vice-présidents(es),
un(e) trésorier(e),
un trésorier Adjoint,
un(e) secrétaire,
un secrétaire adjoint
Le
bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires
courantes dans l'intervalle des réunions
du conseil d'administration.
ARTICLE
15 : Rémunération
Les fonctions de membres du conseil
d'administrations sont bénévoles
seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au
vu des pièces justificatives.
Le
rapport financier présenté à l‘assemblée
générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de
représentation payés à des membres du
conseil d’administration.
ARTICLE
16 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au
président du quart des membres, le
président convoque une assemblée générale
extraordinaire.
Les conditions de convocations sont
identiques à celles de l’assemblée
générale ordinaire.
Pour
la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des
membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint,
l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le
nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité
des deux tiers des membres présents.
ARTICLE
17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le
conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale
ordinaire.
4
- LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE
18 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent
- des subventions de l’état, des
collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu’elle
organise
- des intérêts et redevances des biens et
valeurs qu’elle peut posséder
- des rétributions des services rendus ou
des prestations fournies par
l'association
- de dons manuels
- de toutes autres ressources autorisées
par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs
emprunts bancaires ou privés.
5 - LA DISSOLUTION DE L ’ASSOCIATION
ARTICLE
19 : Dissolution
En cas de
dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs
liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et
dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se
voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers
ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net
subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations
poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée
générale extraordinaire.
